Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le :
28/05/2020
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Source : www.republicain-lorrain.frMême les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisation qu’elle vous a donnée, mais en respectant certaines conditions. En tant que bénéficiaire du permis, vous pouvez vous aussi demander son annulation... Lire la suite
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Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
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Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...Source : edito.seloger.com -
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La clause d'un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire pe...Source : www.efl.fr