DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le :
17/10/2024
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2024
Source : www.mercipourlinfo.frLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée... Lire la suite
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
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La co-souscription, en assurance-vie
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com